J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19524

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Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0200143A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 octobre 2002, Mme Françoise Gianviti, inspectrice principale des impôts de 2e classe, 5e échelon, est placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer au sein de l'administration centrale de ce département des fonctions de chargée de mission de 1re catégorie, pour la période du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2005.